Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 13 juillet 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et GAPFY UNIPESSOAL LDA (NIPC PT 518 008 029), Rua de Cedofeita 451, Loja 71, 4050-181 Porto, Portugal (« Gapfy »). Elles régissent votre utilisation de ce site web ainsi que de nos produits et de notre plateforme (ensemble, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

Lorsque votre organisation a signé un accord d'abonnement ou d'entreprise distinct avec nous, cet accord prévaut sur les présentes Conditions dans la mesure de toute contradiction. Votre utilisation est également soumise à notre politique de confidentialité, à notre politique d'utilisation acceptable et, pour le traitement des données à caractère personnel pour votre compte, à notre accord de traitement des données.

2. Les Services

Les Services comprennent ce site web et la famille de produits Gapfy - la plateforme Gapfy Maestro et ses modules (y compris Gapfy DocuVault, Gapfy Timesheet, Gapfy Booking et Gapfy Audition, ainsi que les sites carrières publics et les pages de candidature que Gapfy héberge pour ses clients), l'extension de navigateur et l'application web Gapfy Harmony, le client de bureau Gapfy Echo et le client de bureau Gapfy Riff. Certains produits proposent une formule gratuite assortie de limites d'utilisation et des formules payantes offrant des fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.

3. Comptes

Pour utiliser la plupart des produits, vous devez disposer d'un compte, créé et authentifié par l'intermédiaire de notre fournisseur d'identité. Vous devez fournir des informations exactes, conserver vos identifiants en lieu sûr et êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte. Si vous créez un espace de travail pour une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à engager cette organisation, et vous êtes responsable des utilisateurs autorisés que vous invitez.

4. Utilisation acceptable

Votre utilisation des Services doit être conforme à notre politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès qui y contrevient.

5. Votre contenu

Vous conservez l'ensemble des droits sur le contenu et les données que vous soumettez aux Services (les « Données du Client »). Le contenu soumis à votre organisation via les Services par des tiers - par exemple les candidatures soumises par des candidats via les sites carrières que Gapfy héberge pour vous - constitue également des Données du Client de votre organisation. Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevance pour héberger, stocker, traiter et transmettre les Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et au support des Services et conformément à vos instructions, y compris, lorsque vous activez des fonctionnalités d'IA, pour transmettre le contenu dont ces fonctionnalités ont besoin à notre sous-traitant ultérieur d'IA en vue d'un traitement au sein de l'UE. Lorsque les Données du Client comprennent des données à caractère personnel, nous les traitons en qualité de sous-traitant dans le cadre de notre accord de traitement des données. Il vous incombe de disposer des droits et de la base légale nécessaires pour fournir ces données.

6. Abonnements, redevances et facturation

• Certains produits proposent une formule gratuite assortie de limites d'utilisation et des formules payantes (Pro et Pro AI). Les abonnements payants sont facturés d'avance par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, selon la formule et le cycle que vous sélectionnez, en euros (EUR). Les redevances s'entendent hors taxes, sauf indication contraire ; les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement.
• Les formules payantes incluent un essai gratuit lorsque cela est indiqué. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour le même cycle, sauf résiliation avant le renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans les paramètres de Gapfy Maestro ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours et les fonctionnalités payantes restent disponibles jusque-là.
• En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons procéder à de nouvelles tentatives, vous en informer et, après un bref délai de grâce pendant lequel l'accès se poursuit, suspendre ou rétrograder l'abonnement.
• Le fonctionnement de la résiliation, ce qu'il advient de l'accès, notre position en matière de remboursement et vos droits légaux en tant que consommateur sont exposés dans notre politique d'annulation et de remboursement. Les droits légaux de rétractation des consommateurs, lorsqu'ils vous sont applicables, ne sont pas affectés.

7. Services tiers

Les Services reposent sur des tiers tels que Microsoft (y compris Azure OpenAI pour les fonctionnalités d'IA), Stripe, Twilio et Cloudflare, et nos produits de bureau et de navigateur peuvent être distribués par l'intermédiaire de boutiques tierces. Votre utilisation de ces services tiers est également régie par leurs propres conditions.

8. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris l'ensemble des logiciels, textes, logos, conceptions et documentations, sont la propriété de Gapfy ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, procéder à de l'ingénierie inverse ni créer d'œuvres dérivées, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément.

9. Fonctionnalités bêta et en avant-première

Les fonctionnalités désignées comme bêta, avant-première ou accès anticipé sont fournies « en l'état », peuvent être modifiées ou retirées et sont exclues de tout engagement de service.

10. Garanties et clauses de non-responsabilité

Nous fournissons les Services avec un soin et une compétence raisonnables. Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf disposition expresse contraire, les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans autres garanties. Ceci n'exclut ni ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données. Notre responsabilité totale cumulée découlant des Services ou liée à ceux-ci est limitée aux montants que vous nous avez versés au titre des Services au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

12. Indemnisation

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, cette organisation s'engage à garantir Gapfy contre les réclamations de tiers découlant de ses Données du Client ou de son manquement aux présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et fermer votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ou à la politique d'utilisation acceptable, si la loi l'exige, ou pour protéger les Services ou les autres utilisateurs. À la résiliation, nous mettrons les Données du Client à disposition à des fins d'exportation pendant le délai d'exportation indiqué dans l'accord de traitement des données (actuellement 30 jours), puis les supprimerons conformément à cet accord.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la version mise à jour ici et, pour les modifications substantielles, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Portugal. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Porto, Portugal, sauf lorsque le droit impératif de protection des consommateurs vous confère le droit d'engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence.

16. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à support@gapfy.io ou via notre page de contact.

La présente version en langue anglaise constitue la version faisant foi et juridiquement contraignante du présent document. Les traductions sont fournies uniquement à titre de commodité.